Politique de confidentialité
Quelles données Modelo 210 Desk traite et comment.
Updated 2026-06-12
Sans compte, données minimales
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Données de paiement
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Cookies et suivi
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Vos droits
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l'accès, la rectification ou l'effacement des données personnelles liées à votre commande. Contact : contact@modelo210desk.com. Les registres de paiement conservés par Stripe et les obligations comptables peuvent imposer une conservation pendant les durées légales.
Limites du produit
Modelo 210 Desk est une aide à la préparation pour un périmètre volontairement étroit. Le produit aide un propriétaire personne physique non-résident à vérifier si un cas simple de bien immobilier espagnol est supporté, puis à préparer un dossier de contrôle avant d'utiliser AEAT directement.
Le service ne dépose pas le Modelo 210, ne représente pas l'utilisateur devant l'administration fiscale espagnole, ne choisit pas une position fiscale, ne gère pas les pénalités et ne remplace pas un professionnel qualifié. Les cas non supportés sont arrêtés avant paiement.
L'utilisateur reste responsable de vérifier ses documents, la valeur cadastrale, la quote-part, la catégorie de résidence, les échéances, le moyen de paiement et le dépôt final sur AEAT.