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Éditeur, hébergement et contact de Modelo 210 Desk.
Updated 2026-06-12
Éditeur
Ce site est édité par Yann Lephay (Entreprise individuelle (EI)), 53 Avenue Charles de Gaulle, 57530 Courcelles-Chaussy, France. Immatriculation : SIREN 899 650 204. TVA : Non applicable — franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI). Directeur de la publication : Yann Lephay. Contact : contact@modelo210desk.com.
Hébergement
Le site est hébergé par Contabo GmbH, Aschauer Straße 32a, 81549 München, Allemagne. Le traitement des paiements est assuré par Stripe Payments Europe, Ltd..
Objet
Modelo 210 Desk prépare un dossier de contrôle et une checklist pour des cas simples de biens immobiliers espagnols détenus par des non-résidents. Ce n'est ni un service de dépôt officiel AEAT, ni une représentation fiscale, ni un conseil fiscal individualisé.
Limites du produit
Modelo 210 Desk est une aide à la préparation pour un périmètre volontairement étroit. Le produit aide un propriétaire personne physique non-résident à vérifier si un cas simple de bien immobilier espagnol est supporté, puis à préparer un dossier de contrôle avant d'utiliser AEAT directement.
Le service ne dépose pas le Modelo 210, ne représente pas l'utilisateur devant l'administration fiscale espagnole, ne choisit pas une position fiscale, ne gère pas les pénalités et ne remplace pas un professionnel qualifié. Les cas non supportés sont arrêtés avant paiement.
L'utilisateur reste responsable de vérifier ses documents, la valeur cadastrale, la quote-part, la catégorie de résidence, les échéances, le moyen de paiement et le dépôt final sur AEAT.