Remboursement et droit de rétractation
La rétractation pour un dossier numérique livré immédiatement.
Updated 2026-06-12
Contenu numérique livré immédiatement
Le dossier est un contenu numérique fourni immédiatement sur la page de confirmation. En procédant au paiement, vous demandez l'exécution immédiate et reconnaissez que le droit de rétractation légal de 14 jours est perdu une fois le dossier mis à votre disposition.
Si le dossier n'a pas été livré
Si le paiement a été prélevé mais que le dossier n'a pas pu s'afficher ou être enregistré, contactez contact@modelo210desk.com avec votre référence de paiement. Nous relivrerons le dossier ou rembourserons la commande.
Contact
Pour toute question de facturation, écrivez à contact@modelo210desk.com.
Limites du produit
Modelo 210 Desk est une aide à la préparation pour un périmètre volontairement étroit. Le produit aide un propriétaire personne physique non-résident à vérifier si un cas simple de bien immobilier espagnol est supporté, puis à préparer un dossier de contrôle avant d'utiliser AEAT directement.
Le service ne dépose pas le Modelo 210, ne représente pas l'utilisateur devant l'administration fiscale espagnole, ne choisit pas une position fiscale, ne gère pas les pénalités et ne remplace pas un professionnel qualifié. Les cas non supportés sont arrêtés avant paiement.
L'utilisateur reste responsable de vérifier ses documents, la valeur cadastrale, la quote-part, la catégorie de résidence, les échéances, le moyen de paiement et le dépôt final sur AEAT.